Politique de confidentialité

1. Termes généraux

ACCEO s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels, et notamment des renseignements pouvant être utilisés afin de vous identifier. Le présent document constitue un énoncé de notre politique générale et des processus régissant les méthodes à l’aide desquelles nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le cadre de nos opérations et de la provision des fonctionnalités et des services associés à l’application SnapX (l’« Application » et les « Services »).

Nos procédures et nos processus sont conçus afin de nous conformer aux règlements et aux principes établis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité sans préavis dans le but de nous conformer aux lois et règlements en la matière qui pourraient être adoptés par le législateur ou de nous conformer à nos nouvelles politiques en matière de confidentialité.

2. Protection des renseignements personnels

Termes généraux

De manière générale, aucun renseignement personnel ne sera recueilli, utilisé, divulgué ou conservé sans votre consentement.

Nous utiliserons, traiterons et divulguerons les renseignements recueillis par les utilisateurs et fournis à SnapX dans le cadre des services et de l’utilisation de l’application, et ce, uniquement aux fins de la provision des services. Dans ce contexte, nous agissons comme un fournisseur de services, et conserverons et traiterons les renseignements personnels concernant vos clients et vos utilisateurs en votre nom et de façon sécuritaire, conformément à la présente politique. L’utilisation, le traitement et la divulgation des renseignements personnels recueillis par nos clients et nos utilisateurs sont aussi assujettis à leurs politiques applicables qui se limiteront, dans tous les cas, à la provision des biens et des services fournis et aux autres fins identifiées au moment de la cueillette ou après, et auxquelles les individus concernés ont consenti.

SnapX ne recueille aucun renseignement personnel directement, à l’exception de ceux que vous fournissez volontairement lorsque vous créez un compte d’utilisateur, ouvrez un billet de soutien, nous faites parvenir un courriel, participez à un sondage ou remplissez un formulaire en ligne. Les renseignements personnels soumis directement à SnapX ne seront utilisés que pour vous fournir les services dont vous avez besoin, traiter rapidement vos transactions, répondre à vos besoins spécifiques, y compris répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements, ainsi qu’à toute autre fin spécifique énoncée au moment de la cueillette et ne pourront être divulgués à de tierces parties, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document.

Consentement

Lorsque vous nous soumettez volontairement des renseignements personnels ainsi qu’aux utilisateurs de l’application, vous consentez à leur cueillette, leur divulgation et leur utilisation aux fins énoncées à ce moment-là. Si les utilisateurs de l’application ou nous-mêmes désirons utiliser ces renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées au moment de la cueillette, nous obtiendrons le consentement de la personne appropriée avant que ces renseignements personnels soient utilisés à ces nouvelles fins.

Conservation et mécanismes de sécurité

Nous conserverons les renseignements personnels tant et aussi longtemps que ceci sera nécessaire aux fins précisées au moment de la cueillette, tel que requis des utilisateurs de l’application conformément à nos politiques ou tel qu’exigé par la loi.

Nous mettons en œuvre et appliquons des mesures de sécurité physiques et électroniques et des procédures appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que tout accès, toute divulgation, toute copie, toute utilisation ou toute modification non autorisée. Nos mesures de sécurité incluent la transmission cryptée via la technologie SSL (Secure Socket Layer), une gestion des droits d’accès sur une base sélective et des installations de stockage sécurisées, situées dans la province de Québec, au Canada.

3. Divulgation des renseignements personnels

Notre unité d’affaires ACCEO Solutions PME se conforme aux exigences auxquelles elle est assujettie en vertu des lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. En ce sens, vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.

Il est possible toutefois que certains renseignements recueillis soient échangés avec les autres unités d’ACCEO Solutions inc. dans les cas mentionnés ci-dessous :

1. Vos renseignements personnels pourraient être utilisés par un membre de notre unité d’affaires ou une autre unité d’affaires d’ACCEO Solutions inc. pour faire une promotion ciblée de ses produits et services dans la mesure où vous avez adhéré à l’un de ses programmes de fidélisation de sa clientèle. Seuls les membres du personnel autorisés de notre unité d’affaires ou d’une autre unité d’affaires d’ACCEO Solutions inc.et de nos fournisseurs de services qui ont réellement besoin de connaître lesdits renseignements pour exercer leurs fonctions auront accès au fichier contenant vos renseignements personnels, lesquels seront détenus à nos bureaux, sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services.
2. Il est également possible que certains de vos renseignements personnels et ceux de vos clients, soumis à l’application de la loi, soient communiqués à des partenaires externes afin de réaliser notre prestation de services envers vous aux termes de la présente entente. Ces renseignements seront limités à ce qui est nécessaire pour la réalisation et la facturation des services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Vous reconnaissez et déclarez être informé de cette situation et acceptez la communication et la transmission de ces renseignements par notre unité d’affaires à un intervenant externe dans le cadre de la présente relation d’affaires, dans la mesure où la transmission et la communication sont effectuées de façon sécuritaire et confidentielle.
3. Il est à noter que lorsque les renseignements ont été transférés à un partenaire externe, notre unité d’affaires ou ACCEO n’est pas responsable du traitement que ce partenaire ou une tierce partie fait de ces renseignements dans le cours de ses activités.

4. Renseignements non personnels

Sollicitation de commentaires : Nous pouvons solliciter vos commentaires sur votre expérience à l’égard de l’utilisation de SnapX et du présent site Web. Si vous communiquez par téléphone ou par clavardage avec nous ou avec l’un de nos représentants, la conversation peut être enregistrée aux fins d’évaluation de la qualité des services de Solutions PME ou de protection des deux parties dans le cas d’un différend. Il est à noter que le contenu de ces conversations sera conservé dans un endroit sécuritaire et que seuls les représentants autorisés d’ACCEO y auront accès pour les fins ci-devant mentionnées.

Témoins : Nous utilisons des témoins afin de personnaliser le site Web pour les visiteurs qui y reviennent. Ces témoins restent sur votre ordinateur et sont récupérés automatiquement lors de vos visites ultérieures sur le site Web. Les témoins ne contiennent que des renseignements sur le type de client et les pages fréquemment visitées par celui-ci. Aucun autre renseignement n’est stocké dans les témoins. Vous pouvez désactiver les témoins sur votre ordinateur. La désactivation des témoins peut influencer la fonctionnalité du site Web pour l’utilisateur, de même que son interconnexion avec nos logiciels Acomba et Avantage. Quant aux visiteurs qui désactivent le traitement des témoins, ils ne pourront pas bénéficier de tous les avantages de notre site.

Journaux des accès Web : Nous tenons aussi des journaux standard portant sur les accès Web. Ces journaux enregistrent des données sur tous les visiteurs des pages de téléchargement ou d’inscription. Les journaux peuvent contenir : (i) le domaine Internet à partir duquel vous accédez au site Web; (ii) votre adresse IP (lorsque vous naviguez dans Internet, votre ordinateur se voit automatiquement attribuer une adresse IP, laquelle est soit statique, soit dynamique : une adresse IP statique peut permettre de vous identifier, tandis qu’une adresse dynamique ne le permet généralement pas); (iii) le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez; (iv) la date et l’heure de votre visite sur le site; (v) les pages que vous avez consultées sur le site Web; et (vi) l’adresse du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté.

En continuant d’utiliser ce site, vous acceptez le fait que nous utilisions des témoins et d’autres technologies en ligne pour vous envoyer des publicités ciblées, pour les réseaux sociaux, pour les analyses de données et pour mieux comprendre votre utilisation de notre site Web.

5. Communications non sécurisées

Les commentaires sur les forums de discussion, les babillards et les blogues sont visibles par d’autres utilisateurs. Ces sections peuvent être consultées par le grand public. Veuillez prendre note de ce fait lorsque vous affichez des renseignements personnels dans ces sections.

6. Accès, rectifications et plaintes

Nous traiterons les demandes d’information écrites conformément aux lois applicables. Si vous démontrez que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous y apporterons les modifications requises. Selon la nature des renseignements, les modifications pourraient comporter la correction, la suppression ou l’ajout de renseignements.

Nous examinerons toutes les plaintes. Si une plainte est fondée, nous prendrons toutes les mesures appropriées, y compris, le cas échéant, la modification de nos politiques et de nos pratiques et la correction de vos renseignements personnels.